Politique de confidentialité

Préambule

Le CPCV Sud-Ouest s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité décrit les types de données personnelles que nous collectons, la manière dont nous les utilisons et les mesures que nous mettons en œuvre pour les protéger.

Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées via notre site internet, la responsable du traitement est : CPCV Sud-Ouest.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la CPCV Sud-Ouest s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que la CPCV Sud-Ouest traite des données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

Données collectées

Nous collectons les données suivantes via notre site internet et les formulaires de contact :

  • Informations d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
  • Informations de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées ;
  • Données recueillies lors de l’inscription à nos événements ou formations.

Finalité des données collectées

La CPCV Sud-Ouest est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre et améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation du site ;
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP;
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site de la CPCV Sud-Ouest : adresse e-mail ;
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail, newlsletter) : prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail.

Nous n’utilisons pas vos données personnelles à des fins commerciales. Elles sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyse.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateur·ices ;
  • droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateur·ices à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou des données dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
  • droit à la limitation du traitement des données des utilisateur·ices (article 18 RGPD) ;
  • droit d’opposition au traitement des données des utilisateur·ices (article 21 RGPD) ;
  • droit à la portabilité des données que les utilisateur·ices auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
  • droit de définir le sort des données des utilisateur·ices après leur mort et de choisir à qui la CPCV Sud-Ouest devra communiquer (ou non) ses données à un tiers préalablement désigné.

Dès que la CPCV Sud-Ouest a connaissance du décès d’un·e utilisateur·ice et à défaut d’instructions de sa part, la CPCV Sud-Ouest s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur·ice souhaite savoir comment la CPCV Sud-Ouest utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur·ice peut contacter la CPCV Sud-Ouest à l’adresse suivante :

CPCV Sud-Ouest

38 rue Jean Pagès

33140 Villenave d’Ornon

Ou par mail : secretariat@cpcvso.org

Dans ce cas, l’utilisateur·ice doit indiquer les données personnelles qu’il ou elle souhaiterait que la CPCV Sud-Ouest corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au site de la CPCV Sud-Ouest par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateur·ices du site de la CPCV Sud-Ouest peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

Non-communication des données personnelles

La CPCV Sud-Ouest s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur les utilisateur·ices vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur·ice. Pour autant, la CPCV Sud-Ouest reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

La CPCV Sud-Ouest s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur·ice est portée à la connaissance de la CPCV Sud-Ouest, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur·ice et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le site de la CPCV Sud-Ouest ne collecte aucune donnée sensible.

Les données personnelles de l’utilisateur·ice peuvent être traitées par des filiales de la CPCV Sud-Ouest et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateur·ices du site de la CPCV Sud-Ouest sont principalement les salarié.es et les bénévoles de notre équipe.

Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pour une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

  • Données de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier contact ;
  • Données liées à la gestion des inscriptions : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateur·ices concerné·es afin qu’ils et elles puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement les utilisateur·ices de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur·ice du site de la CPCV Sud-Ouest n’est publiée à l’insu de l’utilisateur·ice, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la CPCV Sud-Ouest et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur·ice du site de la CPCV Sud-Ouest.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, la CPCV Sud-Ouest utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards (pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe).

Lors du traitement des Données Personnelles, la CPCV Sud-Ouest prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.